Le CBD est-il légal ?

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Depuis quelques années, le CBD est sur le devant de la scène. 

De nombreuses start-up se lancent dans l’aventure du cannabidiol (CBD) et beaucoup de boutiques fleurissent.
Bien que cette molécule ait la cote, un flou juridique persiste et avec lui, une question récurrente : est-ce légal de commercialiser et de consommer du CBD ? Décryptage.

Le droit pénal français : l’interdiction du cannabis et du THC

 Tout d‘abord, il ne faut pas confondre THC (tétrahydrocannabinol) et CBD (cannabidiol).

Le CBD et le THC sont tous deux issus de la plante de cannabis ou chanvre (Cannabis sativa L.). 

• Le THC est la molécule la plus connue et aussi la plus abondante dans la plante de cannabis. C’est le THC qui produit l’effet psychotrope du cannabis par son action sur le système nerveux (effets planants, sensations d’euphorie et perturbation des perceptions sensorielles). Ainsi, le THC est inscrit sur la liste des produits stupéfiants. Il est donc illégal en France en vertu de l’article 222-37 du code pénal. 

L’Article R5132-86 du code de la santé publique précise également : « sont interdits la production, la fabrication, le transport […] de cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ».

• La molécule de CBD, quant à elle, ne figure pas sur la liste des produits stupéfiants. En décembre 2017, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) reconnaît dans son rapport, que le CBD n’est pas nocif pour la santé et n’entraîne aucune addiction.

L’arrêté du 22 août 1990 portant sur l’article R5132-86 du code de la santé publique, fixe les conditions sous lesquelles sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale (fibres et graines) de certaines variétés de Cannabis sativa L. 

• La teneur en THC de la plante est inférieur à 0,20%
• La variété figure sur la liste des variétés autorisées figurant dans l’article 2

Or, cette dérogation mentionne explicitement les fibres et les graines, et non pas les produits à base de CBD, ce qui contribue à alimenter le flou juridique. 

Le flou juridique : une législation européenne plus souple que la législation française

En droit européen, le chanvre et les produits au CBD issus du chanvre dans son intégralité sont autorisés (la fleur et les feuilles également) du moment qu’ils contiennent moins de 0,2% de THC et qu’ils figurent dans la liste des variétés autorisées par l’Union européenne. Le droit européen fixe le principe du libre commerce et de la libre circulation des produits agricoles dont fait partie le chanvre.

Depuis 2018 en France, de nombreux sites e-commerce et boutiques commercialisant des produits à base de CBD (fleurs, huiles, cosmétiques, chocolat…) font leur apparition et rencontrent un franc succès. Le CBD est notamment très prisé pour ses bienfaits thérapeutiques.

Face à l’apparition massive de produits à base de CBD sur le marché français, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives (MILDECA) publie en juin 2018, un article faisant le point sur ces produits contenants du CBD.
L’objectif ? Apporter une « clarification » sur la réglementation applicable. Selon la MILDECA, le taux de 0,2% de THC autorisé se rapporte uniquement au taux présent dans la plante de chanvre à l’état brut. Les produits finis, eux, ne sont pas éligibles à la dérogation et tombent alors sous la loi des stupéfiants au même titre que le THC, quelle qu'en soit la teneur. 

Par exemple, les produits tels que les e-liquides à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC.

Par ailleurs, la MILDECA précise que seules les fibres et les graines sont visées par l’arrêté du 22 août 1990. Les fleurs de chanvre ne sont ni des fibres, ni des graines, la MILDECA considère donc les fleurs de CBD interdites quelle que soit la variété de plante, même si la concentration en THC est inférieure à 0,2%.

Néanmoins, le droit européen fixe le principe du libre commerce et de la libre circulation des produits agricoles dont fait partie le chanvre.

Cette loi a été le principal argument avancé par les avocats des gérants de boutiques de CBD installés en France et poursuivis pour trafic de stupéfiants, pour avoir commercialisé des fleurs et des produits contenant du CBD en dépit de leur conformité au droit européen.

Ainsi, le flou juridique sur le CBD persiste et les normes varient sur le territoire français. En effet, certains appliquent les recommandations de la MILDECA tandis que d’autres se rangent du côté de la loi européenne.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et le procès Kanavape : arrêt du 19 novembre 2020

En France, deux entrepreneurs commercialisant une cigarette électronique au CBD, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille, pour trafic de stupéfiants, c’est le procès Kanavape.

Kanavape est une cigarette électronique au CBD. Son liquide CBD est importée de République Tchèque par le processus d’extraction de chanvre bio (également cultivé en République Tchèque). Le produit, conçu par deux entrepreneurs français, est élaboré à partir de l’intégralité de la plante, fleurs et feuilles comprises, alors que la réglementation française limite la commercialisation aux graines et fibres uniquement.

En 2017, le fondateur de Kanavape est convoqué devant le tribunal correctionnel de Marseille. Lui et son associé sont condamnés respectivement à dix-huit et quinze mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d’amende chacun. Les deux associés font appel de cette décision.

Afin de lever le flou juridique autour du cannabidiol, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence choisit, avant de rendre sa décision, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La législation européenne est moins restrictive que la législation française, puisqu’elle autorise l’utilisation de la plante dans son intégralité. La France peut-elle alors interdire la commercialisation d’un produit importé d’un autre État membre alors que ce produit est légal dans le reste de l’Union européenne ?
Dans ce cadre, la France irait à l’encontre du principe de libre circulation des marchandises à travers l’Union européenne.

Cette décision de justice a été  fortement attendue dans l’univers du CBD, qui compte aujourd’hui de nombreux acteurs. Kanavape est d’ailleurs loin d’être la seule entreprise à se retrouver devant la justice.

Le 19 novembre 2020, la CJUE rend son arrêt : elle invoque la libre circulation des marchandises dans l’UE, qui s’oppose alors à la réglementation française, et qui considère ainsi que le CBD n’est pas un stupéfiant.

La CJUE déclare que l’interdiction de la commercialisation du cannabidiol en France, importé par d’autres États membres, serait contraire à la législation européenne, car aucune preuve scientifique n’établit la toxicité des produits à base de chanvre.

L’interdiction de commercialisation du CBD, ne saurait être adoptée que si un risque réel pour la santé publique est suffisamment établi.

Pour résumer... Oui, le CBD est légal en France

Le CBD est un composant non-psychoactif, qui n’est pas inscrit sur la liste des stupéfiants (à la différence du THC). Depuis 2017, un rapport de l’OMS établit que le cannabidiol n’est pas nocif pour la santé, et ne crée pas de dépendance.  

La législation européenne autorise la commercialisation de l’intégralité de la plante de cannabis tant que le taux de THC est inférieur à 0,2% et que la variété est inscrite sur le catalogue européen. 

Néanmoins, la France restreignait la commercialisation du CBD aux seules fibres et graines de la plante. Il était notamment interdit de commercialiser des fleurs de CBD.

C’est dans ce cadre que l’affaire Kannavape a amené l’Union européenne à trancher sur la question, en novembre 2020. La France ne peut pas interdire la commercialisation de produits à base de CBD, en vertu du principe de libre circulation des marchandises en Union européenne. La CJUE stipule que cette position peut être révisée si un risque réel de santé publique est établi.

Après de nombreux retards et reports, le décret autorisant l’expérimentation du cannabis médical en France, conduit par L’Agence Nationale française de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM), a été publié en octobre 2020.  L’ANSM a sélectionné fin janvier 2021, les fournisseurs qui mettront à disposition les produits à titre gratuit : les canadiens Aurora et Tilray, l’israélien Panaxia et l’australien Little Green Pharma. Cette expérimentation médicale débutera au plus tard le 31 mars 2021, sur un groupe de 3000 patients au total. 

Le cannabis est une plante aux multiples composés actifs. Bien que les bienfaits thérapeutiques aient été prouvés pour certains, d'autres nécessitent encore des recherches et études plus approfondies.


Pour en savoir plus : suivez le Guide du CBD !